Assurance-vie : le point sur sa fiscalité en 2018

La loi de finances 2018 contient nombre de réformes fiscales, dont l’instauration d’un « prélèvement forfaitaire unique » applicable à l’assurance-vie. Quelles conséquences concrètes cette réforme aura-t-elle sur la fiscalité de vos placements ?

Avant toute chose…

  • Les gains de l’assurance-vie sont soumis à l’impôt, mais également à des prélèvements sociaux. De 15,5 %, ces prélèvements passeront à 17,2 % au 1er janvier 2018, en raison de la hausse de la CSG. Il faut donc ajouter 17,2 % à toutes valeurs ci-dessous pour calculer le montant total dont vous devez vous acquitter.
  • Cet article traite de la fiscalité des contrats d’assurance-vie souscrits depuis le 26 septembre 1997.


Quand les contrats d’assurance-vie sont-ils imposables ?

Les gains de l’assurance-vie ne sont susceptibles d’être taxés qu’à deux moments :

  • lors d’un « rachat » (un retrait, dans le vocabulaire de l’assurance-vie),
  • au moment du décès du souscripteur.

En 2018, quelle fiscalité en cas de retrait ?

Les réformes instaurées par la loi de finances 2018 ne concernent que les versements effectués depuis le 27 septembre 2017. Ainsi, deux cas de figures se distinguent :

Versements avant le 27 septembre 2017

Les gains sont imposés soit à l’impôt sur le revenu, soit, sur option, par un PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire), dont le taux dépend de l’âge du contrat.

  • Contrat de moins de 4 ans : 35 %
  • Contrat de 4 à 8 ans : 15 %
  • Contrat de plus de 8 ans : 7,5 %, après un abattement annuel de 4 600 € (9 200 pour un couple)

Versements depuis le 27 septembre 2017

Deux éléments demeurent inchangés : la possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu et l’abattement annuel de 4 600 € (9 200 pour un couple). En revanche, la taxation des intérêts de tous les versements effectués depuis le 27 septembre 2017 dépend à la fois de l’âge du contrat et du montant total des versements. Trois cas sont ainsi à distinguer :

  • Les contrats de moins de 8 ans, quel que soit le montant des versements : tous les gains retirés sur des contrats de moins de huit ans sont imposables au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 12,8 %.
  • Les contrats de plus de 8 ans, jusqu’à 150 000 euros de primes (après abattement de 4 600 euros et sur l’ensemble des contrats) : les intérêts produits par les capitaux sont soumis, comme auparavant, au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %.
  • Les contrats de plus de 8 ans, au-delà de 150 000 euros (sur l’ensemble des contrats détenus) : au-delà de 150 000 euros, les intérêts produits sont soumis au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 12,8 %.

En 2018, quelle fiscalité en cas de décès ?

À ce jour, aucune réforme n’a été votée. La fiscalité des contrats souscrits après le 20 novembre 1991 prévoit deux cas de figure.

Primes versées avant 70 ans

  • Le conjoint (marié ou pacsé) est exonéré de tout impôt.
  • Chaque autre bénéficiaire est exonéré sur les premiers 152 500 euros (intérêts et capital). Entre 152 501 et 852 500, la taxe s’élève à 20 %. Au-delà, elle est de 31,25 %.

Primes versées après 70 ans

  • Le conjoint (marié ou pacsé) est exonéré de tout impôt.
  • Les autres bénéficiaires sont taxés sur le capital seulement et selon le barème des droits de succession, après une abattement commun de 30 500 euros.

Le point de vue de l’expert

« Cette réforme ne modifie pas énormément le cadre fiscal de l’assurance-vie, qui demeure très avantageux. Le régime successoral, notamment, est inchangé. Point positif : les retraits sur des contrats de moins de huit ans – et surtout de moins de quatre ans – sont nettement moins pénalisés. Les seules personnes à devoir supporter une taxation un peu plus importante (+5,3 %) seront les détenteurs de contrats de plus de huit ans et de plus de 150 000 euros. D’après l’INSEE, seuls 10 % des Français possèdent une épargne financière, tous supports confondus, supérieure à 109 000 euros. On imagine donc que ceux à posséder plus de 150 000 euros dans une assurance-vie sont encore moins nombreux ! »

Thomas Montagnon, conseiller patrimonial chez WeSave

Cas pratiques : comment Madeleine et Yves seront-ils imposés ?

Madeleine, 46 ans, payerait 3 075 euros en moins sur son rachat total en 2020

Madeleine a profité de ses quelques jours de congé entre Noël et le jour de l’an – donc après le 27 septembre 2017 – pour souscrire un contrat d’assurance-vie multisupports, sur lequel elle a versé 50 000 euros. Mettons que cette épargne ait bénéficié d’une gestion aussi performante et économique que celle de l’équipe WeSave et de marchés favorables, en 2020, elle vaut 65 000 euros. Si Madeleine effectue un rachat total, ses gains (65 000 – 50 000 = 15 000) seront soumis au PFU (12,8 % + 17,2 % = 30 %). Elle devra donc s’acquitter de 4 500 euros. Dans l’ancien système, Madeleine aurait été soumise au PFL de 35 % + 15,5 % (=50,5 %) et aurait dû s’acquitter de 7 575 euros. Cette réforme permet donc à Madeleine une économie de 3 075 euros.

Yves, 53 ans, payerait 260 euros en plus sur son rachat partiel en 2027

Yves, comme Madeleine, vient de souscrire une assurance-vie. Comme elle, il a choisi un contrat multisupport, accompagné d’une gestion performante et économique. Il y a en revanche versé 155 000 euros, qui sont devenus 290 000 euros en 2027. Si Yves effectue un rachat de 30 000 euros, il sera imposé sur la part de ses plus-values (46,55 %) dans les 30 000 : 13 965. Nous appliquons l’abattement de 4 600 euros sur la part taxable à 7,5 %. La fiscalité de cette part est donc de 670,95.  La part restante sera fiscalisée à hauteur 12,8 %, ce qui donne 53,63. Il faut ensuite rajouter les prélèvements sociaux 13 965 x 17,2 % = 2402,01. L’impôt d’Yves sera donc ici de 3 126,6 euros. Dans l’ancien système, Yves aurait été imposé à hauteur de 23 % (7,5 + 15,5). Il aurait donc payé (0,23 x 9 365) + 0,155 x 4600 = 2 867 euros. Avec la loi de finances 2018, Yves payera 260 euros de plus.

 

*Les gains d’Yves s’élèvent à 145 000, soit 46,55 % de la valeur totale de son assurance-vie.

 

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