Contrat individuel ou contrat collectif ?

Avec des taux d’intérêt au plus bas, les français optent moins pour le livret A, et se reportent sur l’assurance vie multisupports. Au moment du choix, l’attention est portée sur les performances, les frais, le service, la variété d’investissements,… Mais au-delà de ces critères, peu d’épargnants ont conscience que s’offre à eux un choix entre la souscription à un contrat d’assurance vie individuel ou bien adhérer à un contrat collectif, et ce choix n’est pas sans conséquences.

contrat individuel

Le contrat d’assurance vie individuel est un contrat signé entre l’épargnant et l’assureur, ainsi les deux parties lient un lien contractuel, sans intermédiaire. Le souscripteur a donc, marginalement, la possibilité de négocier certaines conditions particulières (comme les frais d’entrée, d’arbitrage ou de gestion ou bien le choix des unités de compte…) directement avec l’assureur et ce dernier ne pourra ensuite faire évoluer les conditions générales qu’avec l’accord explicite de l’épargnant et la signature d’un avenant.
Dans le cadre d’une gestion sous mandat d’un contrat d’assurance vie individuel, c’est la société de gestion de patrimoine ou bien la société ayant les statuts de conseiller en investissements financiers et courtier en assurances en charge de la gestion sous mandat qui a préalablement négocié les conditions générales avec l’assureur avant de proposer à l’épargnant la souscription du contrat. Ceci permet au souscripteur du contrat de bénéficier de l’expertise et de la puissance de négociation de professionnels de la finance vis-à-vis de l’assureur, tout en conservant les avantages d’un contrat individuel, et notamment de garder un droit de regard sur tout changement des conditions générales du contrat. Chez

contrat collectif

Pour un contrat d’assurance vie collectif, un maillon additionnel s’intercale entre l’assureur et la l’épargnant: il s’agit d’une personne morale, généralement une association professionnelle. Cela peut être par exemple une association d’épargnants, un établissement financier ou encore un distributeur. Le contrat d’assurance vie collectif est alors négocié et signé entre l’assureur et la personne morale, qui se charge ensuite de proposer aux épargnants de devenir “adhérents” de ce contrat, et non plus “souscripteurs”, du contrat.
Le fait qu’une personne morale s’intercale entre l’assureur et l’épargnant n’est pas sans conséquence car seul le signataire est à même de négocier tout au long de la vie du contrat avec l’assureur. Or dans certains contextes, comme par exemple une baisse des taux de rentabilité ou encore un retrait massif de capitaux, l’assureur peut être amené à modifier ses conditions générales pour faire remonter le montant des frais afin de conserver ses marges, et l’épargnant n’a pas voix au chapitre puisque seule la personne morale est habilitée à négocier avec l’assureur.

Contrat individuel ou contrat collectif, les différences

Comme détaillé précédemment, pour un contrat individuel, si l’épargnant ne signe pas l’avenant lui notifiant les changements, les conditions générales du contrat ne peuvent pas être modifiées. L’épargne bénéficie donc d’une pérennité plus sécurisante pour le souscripteur, l’assurance vie s’appréciant sur le long terme. C’est ce type de contrat que distribue WeSave.
 
Dans le cadre d’un contrat collectif, l’intervention de la personne morale présente l’avantage de pouvoir mettre en avant durant ses négociations avec l’assureur un certain “effet de masse” et obtenir des conditions plus avantageuses. Néanmoins la signature de l’adhérent n’étant pas nécessaire, il est possible que des modifications importantes soient apportés aux conditions générales du contrat, sans que l’épargnant adhérent ne puisse s’y opposer. Si ces nouvelles conditions générales semblent inacceptables à l’épargnant adhérent, celui-ci n’a alors pas d’autre possibilité que de racheter l’intégralité de son contrat (avec les conséquences fiscales que cela peut induire!) et d’essayer de trouver ailleurs un contrat répondant à ses besoins. De plus, des connivences inter secteurs peuvent parfois nuire aux intérêts de l’épargnant lorsque, par exemple, l’assureur et le distributeur possèdent un actionnaire commun.
Retrouvez ici l’ensemble des éléments à prendre en compte lorsque vous souhaitez souscrire à une assurance vie.
Pour conclure, le choix du contrat, qu’il soit individuel ou collectif, doit se faire après avoir pesé les avantages et les inconvénients.

“le diable est dans les détails” – Nietzsche