Article mis à jour le 10 octobre 2018
La croissance économique est le grand cheval de bataille du ministre de l’économie Bruno Le Maire. La loi PACTE, pour “Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises”, promet de redynamiser l’économie française en replaçant l’entreprise au cœur de la société.
Pour cela, la loi prévoit de simplifier la création des entreprises pour donner un coup de pouce à la France vers le retour à la croissance économique ; mais également de dynamiser l’épargne des Français !
Découvrez dans cet article, les principaux changements apportés par cette loi, pour les entreprises mais aussi, et surtout au quotidien, pour votre épargne.
Du changement pour les entreprises
La France connaît depuis quelques mois un retour à la croissance économique mais fait encore face à certaines faiblesses. Celles-ci reposent principalement sur les entreprises françaises qui sont de petites tailles et trop peu compétitives face à celles de nos voisins européens.
Le premier objectif de la loi PACTE est donc d’enrayer ces faiblesses en facilitant la création et la gestion des entreprises pour relever l’économie française sur la base de deux piliers : libérer et protéger.
Premièrement, les démarches administratives devraient être réduites grâce à la mise en place d’une plateforme en ligne unique, qui pourra remplacer d’ici 2021 les multiples services administratifs nécessaires à la création d’une entreprise. Ainsi, le “stage de préparation à l’installation” qui était jusqu’à présent obligatoire pour toute nouvelle entreprise serait supprimé.
Les coûts liés à la création d’une entreprise seront également réduits. Alors qu’actuellement il faut environ un mois, 1000 euros et l’inscription sur deux registres pour fonder une entreprise, le ministre de l’économie promet qu’il suffira d’une semaine, de 250 euros et d’un seul registre lorsque la loi PACTE sera appliquée.
Le but de cette loi est donc véritablement de remettre l’entreprise au centre de la société française, car d’après Bruno Lemaire, ce sont bien les PME qui constituent la plus grande source d’emplois et d’innovations en France. Les mesures de la loi PACTE envisagent donc pour cela de supprimer les obstacles à la croissance économique des entreprises et donc, à terme, de favoriser l’investissement et la recherche.
Un impact sur l’épargne ?
Si la loi PACTE concerne principalement les entreprises, le gouvernement considère que la redynamisation économique passe aussi par les particuliers !
Vis-à-vis de l’épargne des citoyens, les mesures de la loi PACTE s’inscrivent dans une volonté de réorienter certains dispositifs d’épargne dans le but d’alimenter l’économie via le financement des entreprises.
Il s’agit donc encore une fois de financer l’économie en avantageant l’investissement productif. Dans ce sens, la réforme concerne des investissements sur le long terme telle que l’épargne retraite ou l’assurance-vie, qui peuvent soutenir la création et le financement d’entreprises françaises.
- L’épargne retraite est modifiée par la loi PACTE puisque celle-ci prévoit de la simplifier et de permettre à chaque épargnant de conserver le même produit tout au long de sa carrière et ce, même s’il change de métier au cours de sa vie.
- La loi PACTE souhaite développer l’attrait de l’épargne salariale en aidant les patrons de TPE et PME à distribuer à leurs salariés de l’intéressement et/ou de la participation. Pour cela, la réforme suggère une suppression du forfait social sur l’intéressement pour toutes les entreprises comptant entre 0 à 250 salariés ainsi que sur la participation pour toutes les entreprises ayant jusqu’à 50 salariés.
- Enfin, au sujet de l’assurance-vie, la loi PACTE prévoit de redorer le blason d’un produit créé en 2014 : l’assurance-vie euro-croissance, qui aujourd’hui est peu connue, car peu appréciée. Cette assurance-vie propose en plus du fonds en euros classique (ou fonds général) une poche de diversification avec des actifs plus risqués. Rappelons donc qu’à l’inverse du fonds en euros, le fonds euro-croissance n’est pas tout le temps garanti en capital. En effet, il ne l’est qu’au bout de huit ans. Néanmoins, ce risque supplémentaire peut s’avérer avantageux puisque le rendement du fonds en euros croissance est supérieur au rendement du fonds en euros classique.
Le principe de ce type de fonds est donc la diversification de l’allocation vers des actifs plus risqués, dans le but de favoriser des rendements productifs sur le long terme.
Pour rendre le fonds euro-croissance plus attractif, la loi PACTE propose d’afficher un rendement annuel unique pour tous les épargnants, car actuellement, les performances diffèrent d’un assuré à l’autre en fonction de la date de souscription du contrat. De plus, le projet vise à donner plus de liberté de gestion aux assureurs afin de leur permettre de dégager davantage de performances.
Ces mesures seront-elles à même de convaincre les Français ?
