PAS facile ?

Le prélèvement à la source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Cette mesure phare du gouvernement a suscité un grand intérêt et généré quelques incompréhensions chez les contribuables.

Encore des questions sur son mode d’application ? WeSave fait le point et vous résume la situation :

Pourquoi le PAS ?

Auparavant, les contribuables étaient fiscalisés sur les revenus de l’année précédente. Cette nouvelle mesure permettra à l’impôt de s’ajuster automatiquement en cas de changement de situation (perte d’emploi, retraite, mariage…).

Pour quels revenus ?

Tous les revenus ou presque des plus de 37 millions de foyer fiscaux, soit les traitements et salaires, retraites, allocations chômages, ou encore les revenus fonciers. Pour information, les revenus de capitaux mobiliers étaient déjà bénéficiaires du PAS. Sachez que vous pouvez également bénéficier de dispenses d’acomptes.

Quid de l’application?

L’impôt est désormais collecté par le(s) employeur(s) pour les salariés, Pôle emploi s’en charge pour les demandeurs d’emplois, et par les caisses de retraite pour les retraités. Le taux personnalisé du contribuable a été communiqué par Pôle emploi suite aux informations enregistrées lors de la dernière déclaration.

Les salariés verront l’impact du PAS sur leur fiche de paie du mois de janvier (ils ont normalement déjà pu apercevoir une simulation depuis celle d’octobre). Pour les retraités et les salariés indépendants, ce sera le cas à partir du 8 janvier ou en fin de mois selon les retraites.

Les indépendants devront régler leur impôt à travers des acomptes calculés par l’administration fiscale au regard de leur dernière déclaration d’impôt. Ainsi, les acomptes de janvier à août seront calculés sur les revenus 2017. Dès septembre, ils devront remplir une nouvelle déclaration.

Les demandeurs d’emploi, quant à eux, ont déjà vu leur prélèvement arriver le 2 janvier. S’ils sont imposables, leur revenu sera amputé d’1/12e du montant total de leur IR.

Pour celles et ceux qui pratiquaient la déduction forfaitaire de 10% sur les frais professionnels, celle-ci sera directement intégrée au taux d’imposition.

Quid du taux de prélèvement ?

Les contribuables ont eu le choix entre différents taux de prélèvement. Le premier est le taux personnalisé qui est appliqué par défaut et tient compte donc de l’ensemble des revenus du foyer. Le second taux est dit individualisé, celui-ci est appliqué par conjoint, pertinent à utiliser si une différence flagrante existe entre les deux revenus. Enfin, les contribuables pourront opter pour le taux non-personnalisé s’ils ne souhaitent pas que leur employeur connaisse leur taux réel et in fine les revenus du foyer. Ce taux neutre est fixé par barème dans la loi de finance. Il correspond à la situation fiscale d’un célibataire sans enfant. Une revalorisation est à prévoir pour 2019.

Quid des crédits d’impôts ?

Toutes les réductions liées à l’emploi d’un salarié à domicile, les frais de garde d’enfants, l’investissement locatif, la rénovation énergétique de son logement ou encore des cotisations syndicales sont concernées. En outre, si vous avez déjà bénéficié de crédits d’impôts en 2018, l’administration fiscale a prévu de verser mi-janvier 60% des crédits d’impôts 2018, les 40% additionnels seront versés en septembre 2019. Enfin, si vous avez droit à un crédit d’impôt en 2019, mais que vous n’en avez pas bénéficié en 2018, l’intégralité vous sera versée en septembre 2019.