L’assurance vie est aujourd’hui l’un des principaux leviers utilisés afin de préparer et optimiser la transmission. Pourquoi ?
La masse détenue en assurance vie est indépendante du reste de votre patrimoine. Alors que le reste de votre patrimoine (résidence principale, biens immobiliers, liquidités, autres produits d’épargne) est imposé selon le barème des droits de succession en cas de décès, la masse détenue en assurance vie est, quant à elle, imposée différemment.
Quelle est la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès ?
Le 70ème anniversaire est l’âge clé en assurance vie. La fiscalité en cas de décès diffère selon que le versement a été effectué avant ou après le 70 anniversaire de l’assuré.
Lorsque le versement a été effectué avant 70 ans, c’est l’article 990 I du code général des impôts qui s’applique.
Après abattement de 152 500 € par bénéficiaire, les capitaux transmis se voient appliquer un prélèvement au taux de 20 % jusqu’à 700 000 € puis de 31,25 % au-delà.
Cet abattement étant par bénéficiaire vous avez donc la possibilité d’abattre des sommes considérables si vous multipliez leur nombre.
L’utilisation de l’assurance vie est d’autant plus optimisante lorsque vous souhaitez voir hériter une personne qui n’a pas de lien de parenté avec vous (ou un lien éloigné). En effet, le taux de taxation peut atteindre 60% si l’héritier n’a aucun lien de parenté avec le défunt. Dans ces cas précis, il est donc facile de comprendre que la méthode de taxation de l’assurance vie est beaucoup plus avantageuse que l’imposition du patrimoine au titre des droits de succession. Un épargnant dans cette situation aurait alors intérêt à augmenter très fortement ses avoirs en assurance vie si son objectif principal est la transmission. Mais qu’en est-il dans des cas plus communs ?
Dans la situation classique de parents mettant comme bénéficiaires leurs enfants, l’assurance vie peut s’avérer très optimisante.
Tout d’abord, l’abattement de 152 500 € peut vous permettre de transmettre des capitaux sans qu’ils intègrent l’assiette de taxation des droits de succession. Mais avez-vous intérêt à verser au-delà de l’abattement ?
Petit rappel sur les droits de succession en ligne directe :
Après abattement de 100 000 € par parent par enfant, les sommes sont imposées de la manière suivante.
Comme le mentionne le tableau ci-dessus, vous pouvez rapidement vous retrouver dans des tranches d’imposition supérieures à 20% (voire supérieure à 31,25%).
Si vous êtes dans cette situation. Il serait donc intéressant de verser sur votre contrat d’assurance vie, vous réduirez ainsi la pression fiscale sur la transmission. Les sommes versées sur une assurance vie seraient moins fortement taxées que celles imposées selon le barème des DMTG.
Exemple : Mr X vit seul et a un fils unique. Il décède, il a un contrat d’assurance vie sur lequel il a versé 152 500 € avant ses 70 ans, son fils est bénéficiaire. L’actif successoral transmis à son fils est de 700 000 €.
Après abattement de 100 000 €, l’actif taxable s’élève donc à 600 000€. Il se situera donc dans la tranche à 30% (cf tableau). Les derniers 47 676 € (600 000 € – 552 325 €) seront donc imposés à 30% au titre des droits de succession, le barème étant progressif par tranche. S’il avait optimisé la situation, il aurait versé ces 47 676 € sur son contrat d’assurance vie (avant ses 70 ans), ces 47 676 € auraient alors été imposés à 20% (article 990 I du CGI) et non pas à 30%. Il aurait donc économisé 10% soit 4 767€ (47 676 x 10%).
Après 70 ans, c’est l’article 757B du code général des impôts qui s’applique.
Les primes versées sont imposées au titre des droits de succession après application d’un abattement unique de 30 500 €.
Cet abattement de 30 500 € est “tous bénéficiaires confondus” et non pas par bénéficiaire. Nous ne pouvons donc pas l’utiliser plusieurs fois. Il est donc facile de comprendre que le champ d’optimisation est plus faible qu’avant le 70ème anniversaire, c’est pourquoi il est conseillé de s’y prendre tôt !
Toutefois, nous souhaitons attirer votre attention sur un dernier point: ce sont les primes versées après 70 ans qui sont imposées et non pas le capital atteint au moment décès. En d’autres termes, les intérêts générés par les versements effectués après 70 ans sont exonérés d’imposition. L’espérance de vie s’allongeant, cette spécificité est donc importante. Votre épargne a alors plus de temps pour générer des intérêts, intérêts qui viendront augmenter votre actif successoral si les capitaux ne sont pas sur un contrat d’assurance vie.
Exemple : Mr Y a versé 70 000 € sur contrat d’assurance vie après 70 ans. Il meurt à l’âge de 90 ans. Au jour du décès, son contrat était valorisé à 100 000 €.
- Les intérêts générés par le contrat, ici 30 000 € (100 000 – 70 000) sont exonérés d’impôts. L’assiette de taxation serait alors de 70 000 € (montant des primes versées) – 30 500 € (montant de l’abattement après 70 ans : 757B) soit 39 500 € qui seront soumis aux droits de succession.
- S’il n’avait pas optimisé la situation, il aurait pu placer ces capitaux sur un support différent (supposons du même rendement). Au décès, ces capitaux auraient réintégré l’actif successoral et cette fois-ci ce seraient bien les 100 000 € qui auraient été ajoutés à l’actif de succession.
Mr Y aurait alors gagné 60 500 € d’assiette pour le calcul des droits de succession à payer en privilégiant l’assurance vie plutôt qu’un autre support.
Certains d’entre-vous se posent donc certainement la question suivante : Aurions-nous intérêt à tout (ou presque tout) verser sur mon assurance vie ?
Même si, fiscalement, cela pourrait s’avérer être très optimisant, une notion est à prendre en compte, celle des primes manifestement exagérées.
Nous pouvons retrouver cette notion dans l’article 132-13 du Code des assurances. Il prévoit qu’il n’est pas possible de placer l’intégralité de son patrimoine sur un contrat d’assurance-vie. Cet acte serait considéré comme une fraude par l’administration fiscale. Toutefois, la notion de prime manifestement exagérée peut également être invoquée, même si une partie du patrimoine seulement est placée sur un contrat d’assurance-vie (exemple : l’utilisation de l’assurance vie afin de déshériter partiellement ou totalement un enfant).
Dans ce cas, c’est le juge qui décidera si la prime est manifestement exagérée ou non. La jurisprudence se base sur trois critères d’appréciation pour établir le caractère exagéré des primes. Ces critères sont le patrimoine et les revenus du défunt, l’utilité économique du contrat, et enfin la raison pour laquelle le contrat a été souscrit.
Dans tous les cas, le caractère manifestement exagéré des sommes payées auprès de l’assureur s’apprécie au moment du versement.
Bien que certains critères aient été définis, son appréciation dépend grandement de l’appréciation du juge.
Pour finir, nous vous proposons de prendre exemple complet afin de mieux comprendre l’intérêt d’optimiser sa transmission grâce à l’assurance vie.
Exemple: Monsieur Martin a patrimoine total de 1 000 000 €, vit seul, il a 3 enfants
Monsieur Martin a décidé d’optimiser la transmission de son patrimoine. Il a racheté les capitaux de ses placements financiers et a décidé d’abonder son Assurance Vie.
Il a réparti ses capitaux de la manière suivante :
Nous distinguons deux cas
La réallocation du patrimoine a été faite au dernier moment, après les 70 ans
Monsieur Martin bénéficie d’un abattement de 30 500 € tous bénéficiaires confondus sur son assurance vie. Au-delà, les primes versées sont imposées au titre des droits de succession
Info → les intérêts générés par les sommes placées après 70 ans sont exonérés !
Dans notre cas : DMTG = 39 494 € par enfant soit 118 482 € au total
La réallocation du patrimoine a été faite avant les 70 ans (Situation optimale) :
Afin d’optimiser la pression fiscale en cas de décès, Monsieur Martin aurait pu verser sur ses contrats d’assurance vie une partie de ses liquidités ainsi que transférer sur une assurance vie son patrimoine financier.
Il aurait pu réallouer ses capitaux de la manière suivante :
Dans notre cas : DMTG = 14 860 € par enfant soit 44 580 € au total
Tableau récapitulatif :
Grâce à l’assurance vie, Monsieur Martin a fait économiser 80 000 € de taxation à ses héritiers. S’il avait attendu le dernier moment (après 70 ans), il aurait réduit la taxation de 6 100 € uniquement (+ une exonération des intérêts générés par le capital).
Comme nous venons de le voir, l’assurance vie est l’un des principaux leviers d’optimisation de la transmission. Sa bonne utilisation peut vous faire gagner des dizaines voire même des centaines de milliers d’euros. Il peut donc s’avérer très utile d’être accompagné par un professionnel afin d’effectuer un diagnostic successoral.
