Un des avantages de l’assurance-vie est sa fiscalité avantageuse au bout de huit ans. Lorsque les contrats ont plus de huit ans, les épargnants ont tendance à s’accrocher au contrat. Mais est-ce réellement la bonne attitude à adopter ?
Pour répondre à cette question plusieurs critères sont à prendre en compte.
La date d’ouverture :
- Les contrats ouverts avant le 1er Janvier 1983 présentent un avantage fiscal tout particulièrement avantageux. En effet, les retraits ne supportent aucun impôt sur le revenu, et ce pour toutes les primes versées avant le 10 Octobre 2019.
- Les contrats ouverts avant le 20 Novembre 1991 sont particulièrement intéressants en termes de succession. Toutes les primes versées avant le 13 Octobre 1998 seront versées aux bénéficiaires hors succession sans limite de montant. Si les versements ont été effectués avant 70 ans, cela concerne également les contrats ouverts entre le 20 Novembre 1991 et le 13 Octobre 1998.
- Les contrats ouverts après le 13 Octobre 1998 n’offrent pas d’avantages spécifiques en termes de succession. La fiscalité est avantageuse du fait de l’antériorité mais permet également de retirer tous les ans l’équivalent de 4 600 euros d’intérêts pour une personne seule (9 200 euros pour un couple) sans être assujetti à l’impôt sur le revenu.
Si votre contrat à été ouvert après le 13 Octobre 1998, il peut donc être intéressant, si vous n’avez pas prévu d’utiliser les fonds dans les 8 ans, de prendre date sur un nouveau contrat, plus performant, et d’effectuer des rachat partiels, chaque année, ou un rachat total pour bénéficier de l’abattement sur les plus values.
L’âge de l’assuré :
Pour les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré, chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement sur les droits de succession de 152 500 euros. Tant que les 70 ans ne sont pas atteints, le transfert de l’épargne vers un nouveau contrat n’entache en rien cet avantage successoral très intéressant.
Pour les versements effectués après les 70 ans de l’assuré, cet abattement n’est plus applicable. Cependant, un nouvel abattement de 30 500 euros s’applique à tous bénéficiaires confondus (avec une exonération supplémentaire pour les intérêts générés).
Après 70 ans, et si vos vieux contrats dépassent le seuil de 152 500 euros par bénéficiaire, il peut être intéressant de retirer 30 500 euros afin de bénéficier du nouvel abattement en les plaçant sur un nouveau contrat. Cela permet également de ne pas mélanger les fiscalités, ce qui facilitera le transfert des fonds lors de la succession.
La performance et les options du contrat :
Un des critères déterminant dans le choix de clôturer ou non un contrat est la performance. Il est intéressant de regarder si le contrat bénéficie d’une garantie de rendement minimum par exemple. Sinon dans la plupart des cas, les anciens contrats offrent des taux de rendement du fonds euros bien en deçà des moyennes de marché. En effet, les assureurs préfèrent booster les rendements des contrats encore ouverts à la commercialisation au détriment des anciens.
Les vieux contrats d’assurance-vie n’offrent également souvent pas la possibilité de profiter du dynamisme des marchés financiers en investissant dans des unités de comptes performantes et à moindre frais (les ETFs par exemple). Basculer l’épargne vers un contrat récent permet de bénéficier d’un univers d’unités de comptes incluant toutes les classes d’actifs, que ce soit en gestion libre ou en gestion sous mandat.
Les frais de gestion et d’entrée sont également à prendre en compte, les nouveaux contrats, digitaux notamment, offrent selon l’horizon de placement la possibilité d’économiser des sommes conséquentes, qui viendront rapidement balayer l’avantage fiscal des anciens contrats.
La nouvelle fiscalité des contrats d’assurance-vie et l’horizon de placement
Depuis le 27 Septembre 2017 la fiscalité des rachats des contrats d’assurance-vie a évolué.
La date de versement est donc à analyser pour connaître la fiscalité applicable.
VERSEMENTS AVANT LE 27 SEPTEMBRE 2017
Les gains sont imposés soit à l’impôt sur le revenu, soit, sur option, par un PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire), dont le taux dépend de l’âge du contrat.
- Contrat de moins de 4 ans : 35 %
- Contrat de 4 à 8 ans : 15 %
- Contrat de plus de 8 ans : 7,5 %, après un abattement annuel de 4 600 € (9 200 pour un couple)
VERSEMENTS DEPUIS LE 27 SEPTEMBRE 2017
Deux éléments demeurent inchangés : la possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu et l’abattement annuel de 4 600 € (9 200 pour un couple). En revanche, la taxation des intérêts de tous les versements effectués depuis le 27 septembre 2017 dépend à la fois de l’âge du contrat et du montant total des versements. Trois cas sont ainsi à distinguer :
- Les contrats de moins de 8 ans, quel que soit le montant des versements : tous les gains retirés sur des contrats de moins de huit ans sont imposables au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 12,8 %.
- Les contrats de plus de 8 ans, jusqu’à 150 000 euros de primes (après abattement de 4 600 euros et sur l’ensemble des contrats) : les intérêts produits par les capitaux sont soumis, comme auparavant, au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %.
- Les contrats de plus de 8 ans, au-delà de 150 000 euros (sur l’ensemble des contrats détenus) : au-delà de 150 000 euros, les intérêts produits sont soumis au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 12,8 %.
Les intérêts sont également soumis quelque soit l’option choisie ou la date des versements aux prélèvements sociaux.
Si vous envisagez d’utiliser votre épargne à court terme, vous avez intérêt à conserver vos vieux contrats d’assurance-vie :
- Ouverts avant le 1er Janvier 1983 et alimentés jusqu’au 10 Octobre 2019
- Ouverts et alimentés avant le 27 Septembre 2017 si vous avez épargné plus de 150 000 euros dans l’ensemble de vos assurances-vie.
Dans les autres cas, et si les fonds placés ont un horizon de placement supérieur à huit ans, la conservation des anciens contrats au titre de l’avantage fiscal n’a pas d’intérêt particulier.
Il peut, là aussi, être intéressant de racheter vos vieux contrats d’assurance-vie, bénéficier de la fiscalité attachée à l’antériorité de votre contrat d’assurance vie, et souscrire un nouveau contrat aux qualités intrinsèques plus favorables.
La carotte de la fiscalité et donc de la conservation des anciens contrats n’a souvent plus lieu d’être. L’absence des frais d’entrée ou de versement, la rentabilité du fonds euros et l’univers élargi des supports de gestion mènent à penser que la clôture des anciens contrats au profit de contrats plus récents est intéressante. Cette décision n’est cependant pas à prendre à la légère et nécessite une étude approfondie.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre conseiller WeSave afin de bénéficier d’un accompagnement dans l’analyse de votre ancien contrat.
