Date de publication : 6 juillet 2022

Dans un contexte inflationniste où nos aînés peuvent être en difficulté avec des retraites relativement faibles, nous vous proposons par le biais de cet article de vous faire part des différents mécanismes existants pour aider un parent ou un grand-parent. Ces mécanismes dépendent de la nature de l’aide à apporter à un proche (un logement, un capital ou des revenus complémentaires) et des ressources de l’enfant. De plus, certaines aides permettent d’obtenir un avantage fiscal.

Tout d’abord, nous souhaitons vous rappeler l’obligation alimentaire intergénérationnelle.

Dans tous les cas, les enfants ont une obligation alimentaire vis-à-vis de leurs parents et plus généralement de leurs ascendants. Celle-ci consiste à faire jouer la solidarité en nature (aliments, logement, aide matérielle) ou financière, entre les générations au sein de la famille. Il existe de rares exceptions où cette obligation n’est pas due (ex: en cas de retrait de l’autorité parentale). 

Le montant dépend des besoins du parent/grand-parent et des ressources du débiteur (enfant). L’obligation peut faire l’objet d’une demande en révision ou suppression devant le juge aux affaires familiales.

Méthode 1 : l’approche pécuniaire

La pension alimentaire 

Un enfant qui verse une pension alimentaire à son ascendant (parent ou grand-parent ou beau-parent) peut, en raison de l’obligation alimentaire existante entre les parties, en déduire le montant sur sa déclaration d’impôt.

L’aide est déductible, sans limitation de montant, mais ce dernier doit être cohérent par rapport aux besoins de celui qui la perçoit et aux ressources de celui qui la verse. 

L’avantage fiscal sera alors fonction de votre tranche marginale, l’économie d’impôts générée serait la suivante :

Il peut s’agir d’un versement financier ou de la prise en charge de frais en nature (éléments nécessaires à la vie : nourriture, logement, habillement, frais de santé, frais de maison de retraite etc.). 

Pour bénéficier de la déduction, il faut pouvoir prouver, en cas de contrôle ultérieur par l’administration, le versement effectif de la pension ou des dépenses (historique des virements, des factures…) ainsi que l’état de besoin du bénéficiaire.

Par ailleurs, en principe, la pension alimentaire perçue par l’ascendant bénéficiaire sera imposable pour le bénéficiaire. Toutefois, l’ascendant ne sera pas imposable s’il se trouve dans une maison de retraite ou un hôpital, qu’il dispose de très faibles ressources et que les frais de pension ou d’hospitalisation sont réglés directement par ses enfants ou petits-enfants. 

Le don 

Il est aussi possible de procéder à des dons manuels de sommes d’argent en faveur d’un parent ou d’un grand parent. 

Ce dernier bénéficiera d’un abattement de 100 000 € et des tranches basses du barème en ligne directe.

Rappel du barème donation en ligne ascendante :

Le prêt familial 

Le prêt familial peut être une solution si l’enfant souhaite aider un proche temporairement, sans appauvrissement ou dessaisissement définitif. 

L’écrit est conseillé (obligatoire au-dessus de 1 500 €), car il permet de fixer tous les détails : durée, taux d’intérêt, modalités de remboursement (périodicité, mode de paiement), garanties éventuelles, sort du prêt en cas de décès du prêteur ou de l’emprunteur. 

Méthode 2 : l’approche logement

Il est aussi possible d’aider un ascendant pour son hébergement. Plusieurs solutions sont possibles : 

  • Accueillir l’ascendant à son domicile (Déduction d’une pension alimentaire possible sous conditions de justifier des ressources insuffisantes de l’ascendant)
  • Mettre à disposition gratuitement un logement
  • Louer un logement à son ascendant (Un contrat de location doit alors être mise en place)

Méthode 3 : l’approche revenus réguliers

Il est possible de donner à un ascendant un bien immobilier ou mobilier qui lui procure des revenus pendant une période déterminée.

Donation d’un contrat de capitalisation

La donation d’un contrat de capitalisation permettra par exemple à l’ascendant de percevoir les intérêts. Si celle-ci est faite en usufruit (temporaire ou viager selon les circonstances), l’enfant conservera la nue-propriété du bien et deviendra de nouveau plein propriétaire sans frais au terme du démembrement prévu. Une convention de démembrement définissant les droits et devoirs de chacun sera préconisée, notamment pour que l’enfant puisse continuer à gérer les actifs du contrat.

Donation d’un immeuble locatif

La donation d’un immeuble locatif peut être intéressante pour permettre à un proche de percevoir les loyers. Il est possible de faire cette donation en pleine propriété ou en usufruit. Généralement, la donation en usufruit sera plus intéressante pour éviter que l’enfant soit taxé au décès sur un bien transmis préalablement (s’il est héritier de l’ascendant).

L’option pour la donation d’usufruit temporaire peut être intéressante fiscalement pour l’enfant qui est soumis à l’IFI. Ce transfert temporaire de l’usufruit permet de diminuer l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière en sortant l’usufruit du patrimoine. Mais attention, le logement ne doit pas être soumis à un dispositif de défiscalisation et des droits de donation devront être acquittés sur la valeur fiscale de l’usufruit (compte tenu de la durée prévue de la donation, soit 23 % si l’usufruit est donné pour une durée inférieure à 10 ans).

Notre équipe de conseillers en gestion de patrimoine reste à votre disposition pour échanger sur l’ensemble de vos problématiques patrimoniales. N’hésitez pas à nous contacter

L’aide intergénérationnelle, méthodes et avantages

Paul Dubourguais
Paul Dubourguais

Paul Dubourguais est responsable du pôle patrimonial chez WeSave. Après ses études en Ingénierie Patrimoniale au sein de l'IUP de Caen, il effectue son début de carrière dans différentes structures de gestion privée. Ayant pour souhait que l'investissement haut de gamme soit accessible pour tous et en toute simplicité il rejoint WeSave afin de contribuer à la distribution de ces solutions digitales.

Category: ÉclaireurÉclaireur Juillet 2022
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