L’assurance-vie permet de se constituer un patrimoine financier dans un cadre fiscal avantageux, mais c’est également un excellent outil pour optimiser sa transmission. La clause bénéficiaire permet en effet de désigner une ou plusieurs personnes qui recevront, au moment du décès, le fruit du contrat et cela sans droits de succession, ou presque.
Les droits de succession dont les bénéficiaires seront redevables sont corrélés à la date de souscription du contrat et à l’âge de l’assuré lors des versements complémentaires.
La clause bénéficiaire
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, la clause bénéficiaire désigne les personnes qui ont été choisies par le souscripteur pour recevoir les capitaux de son contrat à son décès.
Le souscripteur peut désigner qui il souhaite. Cela peut être ses enfants, ses petits-enfants, son conjoint, mais également un ami ou une association caritative.
Les fonds de l’assurance-vie n’entreront pas dans l’actif successoral et le bénéficiaire les percevra dans un cadre fiscal avantageux.
Il faudra cependant en cas d’héritiers réservataires veiller à ne pas dépasser la part de biens leurs revenants afin qu’il n’y ait pas de requalification en prime manifestement exagérée possible.
Attention : à défaut de clause bénéficiaire ou en cas de clause bénéficiaire incompréhensible, les fonds ré-intègrent la succession du défunt.
Afin de déterminer la taxation des capitaux perçus par les bénéficiaires, il convient d’analyser, pour les contrats ouverts après le 13 octobre 1998, l’âge du souscripteur lors du versements des primes.
Les primes versées avant 70 ans
Pour les primes versées avant 70 ans, les bénéficiaires désignés profitent chacun d’un abattement fiscal de 152 500€ (Article 990 I du Code général des impôts).
Au-delà de cette somme, les fonds n’intègrent toujours pas la succession mais sont taxés à 20% pour les 700 000€ suivants puis à 31,25%.
Ces règles s’appliquent pour chaque couple assuré/bénéficiaire.
Exemple :
Prenons le cas d’une personne ayant versé, avant ses 70 ans, 500 000€ sur son contrat et ayant désigné quatre bénéficiaires en parts égales. La somme de 125 000€ (500 000€ / 4) étant inférieure à 152 500€, aucun des bénéficiaires ne paiera de droit de mutation, et ce, quel que soit le lien de parenté.
Si cette même personne n’avait désigné que deux bénéficiaires (en parts égales), les droits de succession à payer auraient été de 19 500€ par bénéficiaire, et ce, quel que soit le lien de parenté.
500 000€ / 2 = 250 000€ – 152 500€ = 97 500€ * 20% : 19 500€.
Le capital net que reçoit chaque bénéficiaire s’élève donc à 230 500€.
Si les bénéficiaires étaient les enfants de l’assuré une succession par héritier de 250 000€, hors du cadre de l’assurance-vie, aurait engendré 28 194€ de droits de succession. Le capital net reçu par chacun se serait donc élevé à 221 806€ (selon le barème des successions en vigueur à ce jour).
Si les bénéficiaires n’avaient aucun lien de parenté avec l’assuré, sans le cadre de l’assurance-vie, une succession de 250 000€ par héritier aurait engendré 149 044€ de droits de succession. Le capital net reçu par chacun se serait donc élevé à 100 956€ (selon le barème des successions en vigueur à ce jour).
L’abattement fiscal et les taux d’imposition plus faibles que le barème de succession classique permettent donc de transmettre des sommes dans des conditions favorables.
Attention : Depuis la loi TEPA de 2007, le conjoint ou partenaire de PACS (en présence d’un testament) est totalement exonéré de droits de succession. Cela concerne également l’assurance-vie. Il conviendra donc de réfléchir à vos objectifs afin de désigner votre conjoint comme bénéficiaire.
Les primes versées après 70 ans :
Les primes versées par l’assuré après ses 70 ans n’offrent aux bénéficiaires qu’un abattement global de 30 500€ (Article 757 B du Code général des impôts).
Cet abattement est donc réparti entre les bénéficiaires selon la part qui leur revient.
Lorsque plusieurs contrats ont été souscrits, ils sont réunis et l’abattement est réparti entre les différents contrats.
Le capital restant réintégrera la succession et sera taxé selon les règles successorales en vigueur.
Cependant, cela ne concerne que le capital, les intérêts sont exonérés.
Cette notion n’est pas négligeable, en effet l’espérance de vie étant de plus en plus longue, les intérêts générés et exonérés sur la période peuvent être très importants selon le montant placé.
Exemple
Une personne verse 100 000€ sur son contrat, après ses 70 ans. Au moment de son décès, le contrat présente une plus value de 30 000€. Un seul bénéficiaire est désigné au contrat.
L’assiette taxable sera donc de 69 500€ (100 000 – 30 500). Les 30 500€ représentant l’abattement et les 30 000€ de plus value étant exonérés.
Dans le cas où ces fonds auraient fructifié de la même façon, sur un compte-titres par exemple, la taxation aurait été appliquée sur la totalité des fonds, soit 130 000€.
Attention : Afin de ne pas “mélanger” les fiscalités, il peut-être intéressant d’ouvrir un nouveau contrat pour les primes versées après 70 ans.
Le cas particulier des contrats ouverts avant le 13 octobre 1998
Les “vieux” contrats d’assurance-vie bénéficient d’une fiscalité encore plus avantageuse.
Deux situations peuvent se présenter :
- Les assurances-vie ouvertes avant le 20 novembre 1991 et dont les primes ont été versées avant le 13 octobre 1998
Dans ce cas, les fonds reçus par les bénéficiaires sont exonérés de toute taxation, quel que soit le montant versé sur le contrat et quel que soit l’âge de l’assuré au moment des versements.
- Les assurances-vie ouvertes après le 20 novembre 1991 et dont les primes ont été versées avant le 13 octobre 1998
Les primes versées avant 70 ans seront exonérées de droits de succession, quel que soit le montant.
Cependant, pour les primes versées après 70 ans, il conviendra d’appliquer l’abattement de 30 500€ (Article 757 B du Code général des impôts).
Attention : Il faudra donc porter une attention particulière aux objectifs recherchés (rendement, transmission…) avant de clôturer un “vieux” contrat.
L’assurance-vie est donc un véhicule très intéressant afin de préparer et d’optimiser sa succession. Nous pouvons vous accompagner dans la rédaction de cette clause si particulière et vous permettre d’optimiser la transmission de votre patrimoine n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre conseiller WeSave afin d’avoir une évaluation détaillée de votre situation.
