Le mois dernier, nous vous expliquions les avantages de verser avant votre 70ème anniversaire sur votre contrat d’assurance vie. Pour autant, devez-vous considérer un arbitrage de vos encours une fois les 70 ans passés ? Nous tâcherons de répondre ici à cette question avec des chiffres à l’appui.
Rappel sur les dates importantes
L’assurance vie a toujours fait l’objet de discussions dans les médias et dans l’hémicycle du fait des avantages conséquents qu’elle procure. Nous noterons toutefois que les changements ayant été apportés sur le plan fiscal ou successoral n’ont que très rarement été appliqués de manière rétroactive. Pour notre article, il est intéressant d’avoir ces dates en mémoire :
Comment calculer l’avantage d’un versement après 70 ans
Les versements effectués après l’âge de 70 ans sont soumis à un abattement de 30 500 €. Après avoir déduit l’abattement de 30 500 €, les primes sont assujetties aux droits de succession conformément aux règles générales, en tenant compte du degré de parenté entre le défunt et les héritiers.
Il est important de noter que l’abattement fiscal de 30 500 € ne limite pas l’application des abattements usuels prévus par la législation sur les successions, tels que l’abattement de 100 000 € accordé à chaque enfant en cas du décès de l’un de ses parents.
Cet abattement est global, quels que soient le nombre de contrats et de bénéficiaires désignés dans ces contrats. En d’autres termes, si plusieurs bénéficiaires sont désignés dans un contrat, l’abattement est réparti entre eux en fonction de la part qui leur revient.
Si le défunt avait souscrit plusieurs contrats, tous les versements effectués après l’âge de 70 ans sont additionnés pour calculer l’abattement total. Ensuite, cet abattement est réparti entre les différents contrats en fonction de leur contribution respective.
Exemple
Qu’en serait-il si vous aviez placé cette somme sur un contrat de capitalisation ou bien un compte titres ?
Résultat, si le bénéficiaire est votre enfant, ce dernier récupérerait 136 100 € nets de droits contre 120 000 € si les fonds étaient placés sur un contrat de capitalisation ou compte titres.
Dois-je verser sur mon contrat existant ou bien ouvrir une nouvelle enveloppe ?
Si vous versez après vos 70 ans, mieux vaut toutefois ouvrir un nouveau contrat plutôt qu’en alimenter un existant. Car, si vous devez retirer de l’argent sur un contrat alimenté avant et après vos 70 ans, ce retrait s’opérera souvent à la fois sur la poche « avant 70 ans » et sur celle « post-70 ans », réduisant les avantages successoraux supposés acquis avant cet anniversaire.
Par ailleurs, en laissant un contrat « post-70 ans » se valoriser indépendamment, vous pourrez choisir sur quelle assurance-vie il est plus judicieux d’effectuer votre retrait.
Le démembrement de propriété, une voie d’optimisation possible
Avec le démembrement de propriété, le souscripteur du contrat (le parent ou le grand-parent) conserve l’usufruit, c’est-à-dire le droit de percevoir les intérêts produits par son placement grâce à des rachats. Il ne tire donc pas un trait sur les revenus qu’il peut percevoir avec son contrat.
Dans ce cas, il ne transmet que la nue-propriété du contrat à son enfant ou à son petit-enfant. À son décès, le bénéficiaire récupère la pleine-propriété (usufruit et nue-propriété) et commence donc à percevoir les gains issus du contrat.
Après 70 ans, la valeur de la nue-propriété est de 70% jusqu’à votre 80ème anniversaire. Vous bénéficiez également d’un abattement de 100 000 € en cas de donation en ligne directe.
Ce démembrement est possible sur un contrat de capitalisation (ou compte titres). Cette solution est à étudier dans la mesure où vous n’avez pas besoin de mobiliser lesdits fonds par la suite.
Notre équipe de conseillers en gestion de patrimoine reste à votre disposition pour échanger si vous avez des questions par email à [email protected] ou par téléphone au 01 80 49 70 00.
