En complément du point marché, Thomas Montagnon, responsable du pôle patrimonial, décrypte les principales nouvelles du secteur de la gestion de patrimoine.
Remue-ménage depuis le début de l’année avec la loi PACTE – Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises – pour le patrimoine des Français. Faisons le point sur les nouveautés intervenant en mars, et celles qui vont concerner la gestion quotidienne des Français au regard de leur patrimoine financier et immobilier.
1° Transférabilité de l’assurance-vie, un dénouement en demi-teinte.
Tout est dans le titre : après avoir remué ciel et terre, les différents lobbies en faveur de la transférabilité n’ont finalement eu que partiellement gain de cause. Si la transférabilité entre assureur était plébiscitée par les épargnants, l’épargne ne peut en fin de compte être transférée que si les capitaux restent chez le même assureur.
Théoriquement, cette transférabilité devrait concerner tous les contrats commercialisés, ce qui est bien utile pour se séparer d’un vieux contrat peu rémunérateur car progressivement délaissé par les assureurs, au profit de contrats nouvelle génération. Mais attention à ne pas se jeter sur n’importe quel contrat !
Comparer les offres entre elles est essentiel afin de repartir sur de bonnes bases et du long terme. Ceci implique de privilégier les contrats peu chargés en frais, en ligne, flexibles, avec un éventail d’unités de compte et un univers d’investissement compétitif, comme ceux de WeSave !
Aujourd’hui rien ne laisse préjuger du coût d’une telle opération, la tarification de ces transferts n’étant pas arrêtée. Compte tenu du fait que les assureurs peuvent y voir un risque de perte de rentabilité important, des frais fixes seront sûrement appliqués.
Avec ce premier pas, le chapitre de la transférabilité est ouvert et fera l’objet, nous l’espérons, d’avancées supplémentaires avec pour but de proposer une transférabilité inter-assureurs.
2° Dispositif Denormandie, un PINEL aménagé ?
Dans le paysage immobilier français, ce nouveau dispositif de réduction d’impôt vise à encourager les propriétaires bailleurs à rénover des logements anciens dans le centre des villes moyennes, en contrepartie d’un engagement de location longue durée (6, 9, 12 ans). Les réductions d’impôts sont similaires à celles de la loi PINEL, soit respectivement 12%, 18% et 21% du montant de l’investissement. Quelles sont les conditions d’accès ?
Faire des travaux à hauteur de 25% du coût total de l’opération dans la limite de 300 000€ et deux opérations par an. Par exemple, 150 000€ de bien + 50 000€ de travaux.
- Les travaux doivent permettre une amélioration de la performance énergétique du logement de 30% OU correspondre à l’un des aménagements suivants : changement de chaudière ; isolation des combles ; isolation des murs ; changement de production d’eau chaude ; isolation des fenêtres.
NB : dès que le logement a plus de 2 ans, le taux de TVA de 10% voire celui de 5,5% peut être appliqué si ces conditions sont remplies.
- Le plafond des dépenses prises en charge est de 300 000€. Cela signifie que si le bien est acheté 450 000€ et que 150 000€ de travaux sont effectués, la déduction ne s’appliquera que sur 300 000€ et non pas sur 600 000€.
Comme pour toute loi de défiscalisation, les loyers des biens concernés sont plafonnés, et les personnes éligibles sont soumises à conditions de ressources. [Consultez-nous pour connaître les villes éligibles.]
En résumé, ce dispositif est un élargissement du dispositif PINEL à l’investissement dans l’ancien avec travaux ! Dans le contexte de marché immobilier actuel, avec un environnement de taux accommodant pour l’investisseur, cette solution est pertinente pour celui qui veut se constituer un patrimoine dans des conditions fiscales attrayantes. Attention à l’excès de zèle et la carotte fiscale, une sélection du bien rigoureuse doit être menée afin de ne pas se retrouver avec un bien largement sur-évalué au terme de l’engagement de location.
3° Domiciliation de revenus, fer de lance de concurrence interbancaire ?
Selon une étude du cabinet de conseil en stratégie Bain & Company, près de 5% des Français changent de banque chaque année, c’est deux fois plus qu’en 2014. Sans surprise, les banques en ligne gagnent du terrain (Boursorama) mais certaines banques traditionnelles résistent et attirent mêmes de nouveaux clients (Crédit Mutuel).
Comme levier d’acquisition, les banques en ligne proposent bien entendu des primes de bienvenue et des cartes gratuites, les banques traditionnelles jouant plutôt la séduction sur l’offre globale et notamment le crédit immobilier.
Souvent, en quête d’un taux le plus bas possible, le futur acquéreur accède aux demandes et aux conditions du banquier. Dans la plupart des cas, cela se matérialise par la souscription d’assurances diverses (habitation, emprunteur) et par la domiciliation des revenus dans l’établissement prêteur. Si depuis la loi HAMON (2014) la résiliation de ces contrats “chers” est favorisée (tous les ans, à date anniversaire), c’est maintenant le tour de la domiciliation des revenus ! En effet, cette ordonnance qui permettait au banquier d’obliger cette domiciliation bancaire devrait être abrogée par la loi PACTE.
Le client a désormais en main les différents leviers de négociation pour trouver un taux avantageux, à moindre coût, tout en limitant les contreparties.
Afin de déterminer si ces éventuels changements pourraient impacter la gestion de votre patrimoine, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec l’un de nos conseillers.
N’oubliez pas également d’utiliser notre outil de gestion de patrimoine WeSave Conseil.
L’équipe des conseillers WeSave reste à votre écoute pour échanger sur vos projets patrimoniaux et vous aider à définir une stratégie d’investissement optimale au regard de vos objectifs et votre situation.
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