Date de publication : 10 janvier 2024

L’assurance vie est un outil financier polyvalent permettant de sécuriser l’avenir financier de vos proches. Un aspect souvent négligé, mais crucial, est la clause bénéficiaire, qui détermine comment les fonds seront distribués en cas de décès de l’assuré. La plupart des épargnants optent pour une clause bénéficiaire standard sans comprendre pleinement les implications de ce choix. Dans cet article, nous expliquerons quels sont les grands types de clauses bénéficiaires et expliquerons  l’importance de choisir une clause bénéficiaire adaptée à votre situation financière et familiale.

La clause bénéficiaire standard : un choix par défaut

La clause bénéficiaire standard est souvent l’option que les souscripteurs choisissent, en grande partie parce qu’elle est préétablie dans la plupart des contrats d’assurance vie. Cette clause désigne généralement le conjoint ou les enfants comme bénéficiaires principaux en cas de décès de l’assuré. À première vue, cette sélection semble être une approche naturelle et évidente, car elle suppose une distribution des fonds vers les membres immédiats de la famille. Cependant, la simplicité de cette option masque le fait qu’elle ne prend pas en considération la diversité des situations familiales existantes.

En outre, les besoins financiers des bénéficiaires peuvent varier considérablement. Un enfant peut avoir besoin d’un soutien financier immédiat, tandis qu’un conjoint peut préférer une rente régulière pour assurer un revenu stable. La clause bénéficiaire standard ne tient pas compte de ces nuances et ne permet pas d’adapter la distribution des fonds en fonction des besoins spécifiques de chaque bénéficiaire.

Peu de contribuables savent qu’il est possible de renoncer au bénéfice d’un contrat d’assurance vie. En effet, le bénéficiaire désigné n’a aucune obligation d’accepter le bénéfice du contrat. Le bénéficiaire désigné a deux possibilités : accepter le bénéfice du contrat (dans son intégralité) ou y renoncer. S’il renonce, ce sont les bénéficiaires de rang supérieur (désignés dans la clause) qui se voient offrir la possibilité de récupérer les capitaux.La renonciation est très souvent utilisée lorsque le conjoint, souvent âgé, n’a pas besoin de capitaux pour subvenir à ses besoins jusqu’à son propre décès. La renonciation permet aux capitaux d’être directement transmis aux bénéficiaires de rang supérieur (généralement les enfants), qui peuvent alors bénéficier des différents abattements offerts par l’assurance vie.

Les autres types de clauses bénéficiaires : Clauses à Options, clause démembrée, etc.

Il est essentiel de comprendre qu’il existe des alternatives à la clause bénéficiaire standard, offrant une flexibilité et une personnalisation accrues. 

Parmi ces différents types de clauses, on trouve celles dites à “options”, celle-ci permettent au(x) bénéficiaire(s) de choisir entre plusieurs options déterminées à l’avance. Elle est particulièrement adaptée lorsque les besoins de liquidités du bénéficiaire ne sont pas connus à l’avance. En rédigeant bien la clause, il est possible d’élargir la liberté de choix du bénéficiaire. On peut par exemple prévoir que le bénéficiaire A a le choix par exemple : entre 25%, 50%, 75% ou 100% des capitaux, le reliquat étant transmis au(x) bénéficiaire(s) B. Dans notre exemple, le bénéficiaire a alors 5 possibilités: renoncer au bénéfice du contrat ou accepter l’une des 4 options proposées. Cette clause peut être adaptée lorsque l’on souhaite préserver le train de vie du conjoint survivant tout en permettant aux enfants de bénéficier des abattements de l’assurance vie.

La clause démembrée est une autre possibilité. Avec cette clause, la propriété des fonds est divisée en deux parties distinctes : l’usufruit et la nu-propriété. S’agissant d’une somme d’argent, un bien consomptible, on parle alors de quasi-usufruit et non pas d’usufruit. Le quasi usufruitier peut disposer des capitaux comme il le souhaite, à charge, d’en restituer au moins l’équivalent au nu-propriétaire à terme (à son décès). Il est fortement recommandé de matérialiser cette créance envers le nu-propriétaire par acte notarié afin de s’assurer que celle-ci soit bien prise en compte au second décès. Ce schéma est particulièrement adapté lorsque l’on souhaite maintenir le train de vie du conjoint survivant tout en optimisant la fiscalité de la transmission.

Exemple d’un dénouement d’un contrat avec une clause démembrée

Monsieur Dubois a un contrat d’assurance-vie avec une clause démembrée : il attribue à sa conjointe l’usufruit et à ses enfants la nu-propriété. Monsieur Martin décède. Qu’advient-il du capital ?

Madame Dubois accepte le bénéfice du contrat, elle récupère le quasi-usufruit des capitaux. Les enfants acceptent, eux aussi, le bénéfice du contrat et sont donc nu-propriétaires de la somme. La nu-propriété leur confère donc le droit, à terme (c’est-à-dire au décès de l’usufruitier) de récupérer la somme ou son équivalent en valeur. Bien que les enfants ne reçoivent rien au premier décès, la nu-propriété a une valeur financière et cette valeur est donc taxable. Bien entendu, les abattements de l’assurance-vie peuvent être utilisés sur celle-ci, c’est tout l’intérêt du schéma. Nous recommandons à Madame Dubois de matérialiser cette créance qu’elle a envers ses enfants nu-propriétaires par acte notarié. Une fois l’opération effectuée, Madame peut disposer des capitaux comme elle le souhaite en jouissant des revenus générés par la somme ou même en rachetant le capital sans avoir besoin de demander l’accord des nu-propriétaires. Au décès de Madame, les enfants récupèrent le capital, si celui-ci n’a pas été dilapidé. Si la somme a été entièrement dépensée, les enfants auront une créance sur la succession de Madame pour le montant du contrat. Aucune taxation au titre des droits de succession ne sera due sur la somme restituée, les enfants s’étant déjà acquittés d’une éventuelle taxation au premier décès. Ce schéma permet donc de maintenir le train de vie de Madame Dubois jusqu’à son décès tout en optimisant la fiscalité de la transmission vers les enfants.

Exemple chiffré : Mr Dupont a 80 ans, il a une assurance-vie dont les versements ont été effectués avant 70 ans. Il est marié à Madame Dupont qui a 78 ans. Ils ont deux enfants. Monsieur Dupont souhaite protéger sa conjointe. À son décès, le capital sur son contrat d’assurance-vie s’élève à 300000€. Quel est l’impact fiscal du choix d’une clause démembrée (l’usufruit étant attribué au conjoint survivant et la nu-propriété aux enfants) comparativement à une clause standard (mon conjoint, à défaut mes enfants).

Avec une clause standard, si Madame Dupont accepte le bénéfice du contrat, elle récupère l’intégralité des capitaux sans fiscalité (exonération du conjoint survivant). Au décès de Madame Dupont, les 300000 euros reçus, s’ils n’ont pas été dépensés, intègrent l’actif successoral qui sera partagé entre ses deux enfants (sauf dispositions contraires). Chacun recevra donc 150 000 €. Les capitaux seront imposés pleinement au titre des droits de succession et le taux de cette imposition sera déterminé par le barème suivant. SI l’on est dans la tranche à 20%, chaque enfant devra s’acquitter de 150 000 € x 20% = 30 000 € de droits de succession supplémentaires. Cette fiscalité est d’autant plus importante que l’actif successoral est conséquent.

Barème des DMTG en ligne directe
Part taxable (après abattement applicable)Barème d’imposition
Jusqu’à 8072 €5 %
De 8 073 € à 12 109 €10 %
De 12 110 € à 15 932 €15 %
De 15 933 € à 552 324 €20 %
De 552 325 € à 902 838 € 30 %
De 902 839 € à 1 805 677 €40 %
Plus de 1 805 677 €45 %

Avec une clause démembrée, au décès de son mari, Madame devient usufruitière des capitaux. Encore une fois, aucune fiscalité n’est due par Madame Dupont, car le conjoint est exonéré. Les enfants deviennent chacun nu-propriétaires de la moitié de la somme, soit de 150 000 €. 

Madame Dupont ayant 78 ans au décès de son mari, la valeur fiscale de la nu-propriété transmise aux enfants est de 70% (article 669 du Code Général des Impôts). L’assiette de taxation est donc de 105 000 €. Puisque l’abattement de 152 500 euros est réparti dans les mêmes proportions entre usufruitier et nu-propriétaire, il est égal à 106 750 € (152500 x 70%) pour chaque bénéficiaire de la nue propriété. Les enfants récupèrent donc la nu-propriété du contrat sans qu’aucune taxation ne soit due. Au décès de leur mère, les enfants récupéreront la pleine propriété des 150 000€ dont ils sont nu-propriétaires, ou si les capitaux ont été dépensés, ils auront une créance sur la succession de leur mère de 150 000 € chacun. Dans ce second cas, les droits de succession dûs au second décès sont nuls. Dans le scénario précédent où nous étions dans la tranche à 20%, le gain fiscal serait alors de 60 000 €.

En conclusion,

la clause bénéficiaire standard peut ne pas répondre adéquatement à vos besoins spécifiques. Il est crucial de prendre le temps de réfléchir à votre situation familiale, financière et patrimoniale afin de prendre les bonnes décisions. La bonne rédaction de la clause bénéficiaire est un levier d’optimisation patrimoniale important. Le choix de celle-ci est primordial pour bénéficier pleinement des avantages de l’assurance-vie. Consulter l’un de nos conseillers peut être judicieux dans le but de choisir une clause bénéficiaire adaptée à votre situation. La personnalisation est la clé pour assurer une protection optimale pour vous et vos êtres chers.

Votre Clause Bénéficiaire est-elle Adaptée à Votre Situation?

Romain Cibois
Romain Cibois

Romain CIBOIS est Conseiller en Gestion de Patrimoine chez WeSave. Après des études en Ingénierie Patrimoniale au sein de l’IAE de Nantes puis de l’IUP Caen, il rejoint l’équipe de conseillers Wesave. Persuadé que les solutions digitales alliées à une expertise de qualité sont le futur de gestion de patrimoine. Son objectif est de mettre à profit ses compétences techniques et humaines dans le but de démocratiser la gestion de patrimoine et la rendre accessible au plus grand nombre.

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