Avec plus de 1600 milliards d’euros d’encours, l’assurance vie ressemble à un appétissant gâteau pour les candidats à la présidentielle française qui rêvent d’en prélever une part afin de financer leur politique économique.
Etat des lieux
Aujourd’hui l’assurance vie bénéficie de dispositions fiscales avantageuses , conforme à l’horizon de long terme selon laquelle elle doit être appréciée. En effet à court terme la fiscalité est contraignante (50,5% avec les prélèvements sociaux et le Prélèvement Forfaitaire Libératoire ou selon la tranche marginale d’imposition de l’assuré), elle reste importante à moyen terme (30,5% prélèvements sociaux + PFL ou selon tranche marginale d’imposition de l’assuré), mais est en revanche accommodante à partir de 8 années de détention du contrat avec une fiscalité totale de 23% (prélèvements sociaux + PFL ou selon tranche marginale d’imposition de l’assuré) et la présence d’un abattement en cas de rachat partiel ou total. Cette fiscalité dégressive permet de former les épargnants aux bonnes pratiques de l’épargne avec une prime au long terme.
30%
Un chiffre semble revenir dans les discours de certains candidats à l’élection présidentielle: 30%. Entourée du flou contextuel qui entoure chaque proposition, accompagnée d’un périmètre d’application encore à définir, l’idée fait son chemin d’une possible taxe fixe à hauteur de 30% sur les revenus du capital.
Inconvénients
A chaque annonce sur le sujet, on assiste à une levée de boucliers de la part des différents acteurs du secteur. Tout d’abord, l’aspect pédagogique de la fiscalité dégressive dans le temps serait alors remis en cause. Par ailleurs, l’instabilité et le manque de prévisibilité fiscale, sont de nature à décourager les épargnants de retenir ce type de support financier pour leur épargne. La pérennité des flux financiers dont bénéficient jusqu’à présent les contrats d’assurance vie, placement préféré des français, pourrait alors être remise en cause à terme.
Avantages
L’uniformisation de la fiscalité appliquée à l’assurance vie pourrait s’avérer bénéfique pour l’épargnant. Une taxe unique et fixe entraînerait probablement une libéralisation du secteur de l’assurance-vie. En effet, l’épargnant pourrait faire véritablement jouer la concurrence et aurait la possibilité de changer plus aisément d’intermédiaire financier en fonction des frais et services fournis, à l’image de ce qui s’est par exemple passé dans le secteur de la téléphonie mobile.
Perspectives
Pour conclure, le “bastion” de la fiscalité dégressive de l’assurance vie subit à chaque élection des assauts réformateurs, mais l’histoire montre que les paroles sont rarement suivies d’effet. En revanche ces propositions encouragent la réflexion quant à l’efficacité de la fiscalité et laissent entrevoir des pistes de libéralisation du marché de l’assurance vie.
