L’assurance-vie est un placement très apprécié, notamment parce qu’il permet de disposer à tout moment des capitaux. Néanmoins la fiscalité appliquée aux rachats dépend de plusieurs paramètres. Petite revue fiscale.
Explications : l’assurance-vie, placement avantageux
Epargne = sommes versées + plus/moins values
Ainsi, l’épargne se décompose de la façon suivante :
- les sommes versées : versement(s) initial, libre(s), programmé(s)
- la rémunération de ces sommes : intérêts provenant du fonds euros, ainsi que les plus/moins values provenant des unités de compte. La performance des unités de compte pouvant être négative du fait de la volatilité des marchés financiers, il peut donc y avoir au final une perte en capital.
Pour un contrat d’assurance vie, la fiscalité en cas de rachat ne s’applique pas aux capitaux versés, mais au seul “produit” de cette épargne. Afin de calculer la fiscalité applicable à ce “produit”, il convient de faire le rapport entre ces plus-values fiscalisables et les capitaux versés, c’est ce que l’on nomme la “part de produit”.
Exemple : vous avez un contrat d’assurance vie où vous avez versé 100 000 € et ayant engendré 60 000 € de performance. Le montant de votre épargne est donc de 160 000 € et la “part de produit” est donc 60 000/160 000 = 0,375 ou 37,5%. Les 60 000 € représentent donc 37,5% du montant total de l’épargne.
Ainsi si vous souhaitez faire un rachat partiel de 10 000 €, seul 37,5% de cette somme sera soumis à la fiscalité, soit 3 750€, les 6 250 € ( 10 000 – 3 750 ) restants correspondant au capital non taxé.
La fiscalité appliquée aux rachats de parts de contrats d’assurance vie se scinde en deux: les prélèvements sociaux et l’imposition au titre de l’impôt sur le revenu.
Prélèvements sociaux
Le montant des prélèvements sociaux est aujourd’hui de 15,5% (CSG de 8.20%, CRDS de 0.50%, prélèvements sociaux de 5.40%, contributions additionnelles de 1.40%). Ils sont prélevés tous les ans en fin d’année sur les intérêts issus des fonds en euros, et lors des rachats ou décès pour les plus-values générées par les supports en unités de compte, sauf en cas de contrat en moins-value.
Exemple : reprenons le cas précédent, sur les 3 750 € de part de produit, 581,25€ (15,5% de 3 750€ ) seront prélevés au titre des prélèvement sociaux.
Prélèvement forfaitaire libératoire
Le prélèvement forfaitaire libératoire est une possibilité d’imposition spécifique à l’assurance vie dépendant de l’antériorité fiscale du contrat, s’appliquant lors d’un rachat.
Si le contrat a moins de 4 ans, le prélèvement forfaitaire libératoire est de 35 % de la part de produit.
Pour un contrat entre 4 et 8 ans, le prélèvement forfaitaire libératoire est de 15% de la part de produit.
Au delà de 8 ans d’antériorité, le prélèvement forfaitaire libératoire est de 7,5% de la part de produit, avec un abattement annuel de 4 600€ pour un célibataire et 9 200€ pour un couple marié ou pacsé. Ainsi les 4 600 premiers euros (le double pour un couple) ne seront pas imposés, puis au taux de 7,5% au delà.
Il y a ainsi une diminution de la pression fiscale en fonction de l’antériorité du contrat.
Exemple : toujours sur le cas précédent, dans le cadre d’un retrait sur un contrat ayant été ouvert 5 années auparavant, le PFL appliqué serait de 15% de la part du produit, soit 562,50€.
Au choix
Lors d’un rachat, l’épargnant peut choisir entre le prélèvement forfaitaire libératoire ou bien l’intégration du produit de l’épargne au montant des revenus imposables selon la tranche marginale d’imposition. Ce choix permet d’optimiser l’imposition appliquée au produit de l’épargne. Ainsi un épargnant se situant dans la tranche marginale imposée à 30% peut choisir ce mode d’imposition dans le cas d’un rachat dans les quatre premières années du contrat, ou bien choisir le prélèvement forfaitaire libératoire s’il se situe dans les tranches imposées à 41% ou 45% par exemple.
Le choix est à indiquer au moment du rachat, il est donc possible d’opter en début de vie du contrat pour l’addition de la part du produit aux revenus imposés puis, lorsque la fiscalité devient plus avantageuse, de choisir le prélèvement forfaitaire libératoire.
Exonération fiscale
Le non-résident fiscal ne sera pas soumis aux prélèvements sociaux. Concernant la fiscalité du rachat il convient de se référer à la convention fiscale internationale qui s’applique.
Des cas d’exonération de fiscalité en cas de rachat sont prévus dans des situations touchant le souscripteur, son conjoint ou son partenaire de PACS :
– licenciement
– mise à la retraite anticipée
– cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire
Le produit de l’épargne est alors exonéré d’impôts sur le revenu en cas de rachat au cours de l’année. Pour bénéficier de cette exonération il convient d’opter pour l’intégration du produit de l’épargne aux revenus et non au prélèvement forfaitaire libératoire.
Dans le cas d’une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie de l’épargnant ou de celle de son conjoint, le produit de l’épargne est exonéré à la fois de prélèvements sociaux et d’impôt sur le revenu.
Avance d’impôt
Si l’épargnant opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire après plus de 8 années de contrat, le produit de l’épargne est alors éligible à un abattement. Néanmoins le produit sera prélevé des 7,5% avant de bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant au montant éligible à l’abattement. L’épargnant fait donc une avance à l’administration fiscale.
Purger ses plus values
Il est possible de diminuer la part de produit d’épargne, c’est à dire purger ses plus values. Pour cela il suffit d’utiliser à bon escient l’abattement fiscal après 8 années de détention du contrat. Il faudra alors, de manière régulière, effectuer un rachat calculé de façon à ce que la part de produit ne dépasse pas l’abattement, puis effectuer un versement équivalent au montant racheté. Ainsi une portion du produit de l’épargne se transforme en capital versé, donc la proportion de produit diminue. Néanmoins, parce que les prélèvements sociaux s’appliquent lors des rachats, il faut alors que l’épargnant analyse, selon ses projets, comment bien optimiser son épargne. Ainsi, est-il préférable de payer les prélèvements sociaux à chaque rachat et bénéficier ainsi d’une part de produit fiscalisable plus faible, ou bien plutôt de s’acquitter des taxes et impôts sur une part de produit plus importante lors de futurs rachats partiels ou lors d’un rachat total?
