Date de publication : 9 mai 2018

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Le prélèvement à la source, mesure visant à réformer le système de l’imposition sur le revenu d’abord votée sous le quinquennat de Hollande, puis reportée sous celui de Macron sera applicable dès le 1er janvier 2019. Son entrée en vigueur vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à situation réelle du contribuable (revenus, événements de vie) au titre de cette même année sans en modifier les règles de calcul. In fine, le décalage d’un an entre la perception et le paiement de l’impôt est supprimé.

Pourquoi une telle mesure ?

Simplement, s’adapter à la vie du contribuable français afin d’éviter les potentielles difficultés de trésorerie et se prémunir contre les changements de situations impromptus. En outre, cette mesure vise à mieux répartir l’impôt dans l’année, sur 12 mois pleins.

Comment ça marche ?

Rendez-vous sur votre espace www.impots.gouv.fr pour effectuer votre déclaration de revenus 2017 avant le 22 mai ou 5 juin (en fonction des départements). À la fin de celle-ci, votre taux d’imposition à la source vous sera indiqué. Néanmoins, plusieurs possibilités vous seront offertes selon votre situation.

Si vous êtes marié ou pacsé, vous disposez de deux possibilités : choisir le même taux pour les deux personnes du foyer ou bien un taux individualisé qui peut être avantageux en cas de grande différence de salaire entre les deux personnes du foyer fiscal.

Pour mémoire, votre employeur devra connaître ce taux car c’est lui qui se chargera de le reporter sur vos fiches de paie. Pour plus de confidentialité, vous pouvez également opter pour un taux dit « neutre ». La sélection de ce barème spécial entraîne une obligation de complétude mensuelle en direct avec l’administration fiscale.

Votre impôt 2019 sera donc bien calculé sur la base de vos revenus 2017. En conséquence, si vos revenus changent fortement en 2018, il est conseillé de vous rendre le plus rapidement sur le site Internet des impôts afin de procéder au re-calcul de votre taux (procédure parfois longue pouvant entraîner un décalage d’un ou deux mois).

2018 est elle une année blanche ?
Il ne s’agit pas réellement d’une année blanche, sans impôt. Le contribuable s’acquitte en 2018 du montant de ses droits au titre des revenus perçus en 2017. Car en 2019, les Français seront bien prélevés au regard de leur revenus 2019. Point d’attention encore, tous les revenus de 2018 ne seront pas exonérés. En effet, le gouvernement a réalisé pour 2018 une liste de revenus exceptionnels afin de limiter l’optimisation fiscale sur le sujet. Seront donc soumis à l’impôt les indemnités de rupture de contrat de travail, participation et intéressement, retraites versées sous forme de capital, les primes « importantes », dividendes ou encore divers bonus.

Malgré la mise en place du prélèvement à la source, les contribuables devront continuer de remplir leur déclaration tous les ans comme aujourd’hui, sur les revenus de l’année précédente. Le gouvernement souhaite ainsi actualiser à l’automne le taux de prélèvement.

Quelles conséquences pour les crédits d’impôts?

Les réductions seront toujours possibles en 2019. Le mécanisme et les seuils ne changent pas. Ainsi, les contribuables avancent les montants versés et
commencent à être remboursés en année n+1. Un crédit d’impôt est toujours reportable, les contribuables ayant utilisé un dispositif fiscal particulier pourront bénéficier
du système mis en place par le gouvernement afin de pallier ce manquement potentiel au cours de l’année 2018 : le CIMR (Crédit d’impôt et modernisation du
recouvrement). Le CIMR correspond ainsi à l’impôt 2018, calculé selon les modalités habituelles et tenant compte des déductions éventuelles, multiplié par un coefficient représentant la part de revenus habituels dans les revenus globaux.

Impôts : Le prélèvement à la source

Thomas Montagnon
Thomas Montagnon

Conseiller en Gestion de Patrimoine chez WeSave Thomas Montagnon est diplômé d’Ecole Supérieure de Commerce et titulaire d’un Master en Management, spécialité Banque et gestion de patrimoine. Après plusieurs expériences en cabinets indépendants, banque privée et banque de réseau il décide de rejoindre WeSave, convaincu que mêler gestion privée et technologie représente la meilleure solution pour favoriser les intérêts des investisseurs. Pour lui, transparence et accompagnement sont les lignes directrices dans la relation conseiller/client.

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