Patrimoine immobilier : pourquoi et comment renégocier son assurance de prêt immobilier ?

Sur le long terme, une assurance de prêt peut coûter des milliers d’euros à un acheteur. La législation permet aujourd’hui de la renégocier aisément et économiser ainsi des sommes non négligeables. Voici les conseils du comparateur d’assurance LesFurets.com sur la question.
L’assurance de prêt n’est pas légalement obligatoire. Cependant, cette garantie est indispensable, autant pour la banque, à qui elle permet d’être protégée en cas d’impayés que pour l’assuré, qui se prémunit ainsi en cas d’impossibilité de régler ses mensualités.
Il est donc important de faire attention aux différentes garanties du contrat, mais aussi et surtout leurs exclusions. La répartition des quotités en cas d’achat à deux est également cruciale et aura toute son importance en cas de coup dur.
Certes indispensable, l’assurance de prêt a un coût. Elle peut en effet atteindre jusqu’à 30% du montant global d’un prêt. Le plus souvent, la banque couple de fait son offre de prêt avec sa propre assurance, appelée « contrat de groupe ». Si cela peut sembler la solution la plus simple ou la plus pratique, c’est en règle générale la plus coûteuse, car les économies réalisées sur le prêt sont souvent répercutées sur l’assurance.
Depuis 2010, la loi Lagarde autorise la délégation d’assurance. Concrètement, cela sous-entend qu’un assuré est en droit de souscrire une autre assurance emprunteur que celle de la banque, chez un assureur ou auprès d’un organisme de crédit. Pour que la banque puisse accepter cette assurance, une seule condition est obligatoire, et non des moindres : les garanties du nouveau contrat doivent être les mêmes que celles proposées initialement par la banque. Il est alors judicieux de comparer les offres et de les mettre en concurrence, ne serait-ce que pour les apporter au banquier et négocier son prêt.
Car dans les faits, une fois le contrat d’assurance emprunteur souscrit, la seule manière de le renégocier est de changer de banque ou d’assurance. Une renégociation réussie passe par une couverture équivalente à un prix plus bas. Très rigide il y a encore quelques années, la législation a peu à peu évolué dans le sens du consommateur.

• Pour résilier dans les douze mois suivant la souscription du contrat, c’est la loi Hamon qu’il faut faire jouer. L’équivalence des garanties reste de mise.

• Passés ces douze mois, jusqu’à il y a encore peu de temps, aucune alternative n’était possible. La loi Sapin 2, votée cette année, permettra, à partir du 1 er janvier 2018, de changer d’assurance de prêt tous les ans. Véritable avancée pour les consommateurs, elle entrera en vigueur en deux temps. Les contrats signés à partir du 1^er mars 2017 seront les premiers concernés par la mesure. Pour les 8 millions de contrats déjà en cours, la résiliation annuelle deviendra possible à partir du 1^er janvier 2018. Là encore, l’équivalence des garanties n’est pas négociable.

Après avoir comparé les différentes offres du marché et trouver celle qui correspond le mieux au profil de l’assuré, une étape, et non des moindres, est à franchir : faire valider la résiliation par la banque. Si elle accepte, ce sera à l’assuré de résilier son contrat et de souscrire officiellement le nouveau.

• Là, attention aux délais de carence. En règle générale, les garanties ne sont pas applicables les premiers mois du contrat mais cette exclusion peut aussi s’étaler sur une durée allant jusqu’à 12 mois. Dans ce cas, l’emprunteur paie la garantie, mais en réalité, n’en bénéficie pas.

Deuxième cas de figure possible : la banque est récalcitrante à résilier le contrat d’assurance. Elle a toutefois l’obligation légale de répondre à la demande de résiliation dans les 10 jours ouvrés. En l’absence de réponse motivée, elle s’expose à une amende de 3000 euros. La seule marge de manœuvre de la banque pour refuser le changement d’assurance reste encore et toujours le non-respect de l’équivalence des garanties. Tout autre motif n’est pas recevable.

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