Souvent négligée, la clause bénéficiaire est pourtant un des atouts majeurs de l’assurance-vie. Dans un souci de protection, les assurés-vie ont tendance à désigner leur conjoint en tant que bénéficiaire via la clause standard. Cette décision engendre cependant un impact fiscal et successoral. Dans certaines situations, le conjoint bénéficiaire se retrouve avec un surplus de liquidités, sans marge de manœuvre pour en faire également profiter les héritiers de l’assuré – vie.
Alors, en quoi consiste cette clause standard, et quelles sont les possibilités s’offrant à vous pour l’améliorer, tout en protégeant votre conjoint ?
La clause standard
Souvent rédigée de la manière suivante « le conjoint ou partenaire de pacs, à défaut les enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales ou à défaut mes héritiers », la clause standard est proposée dans tous les contrats d’assurance-vie. Largement plébiscitée, cette clause n’offre que peu de flexibilité au conjoint survivant. Le conjoint perçoit ici la totalité du bénéfice du contrat.
Si ce dernier n’a pas besoin de la totalité des fonds, il ne pourra pas accepter une fraction des capitaux, il devra tout accepter ou tout refuser pour en faire profiter les bénéficiaires de second rang.
Si le conjoint bénéficiaire a plus de 70 ans et choisit de réintégrer une partie de fonds dans un contrat d’assurance-vie, afin de désigner ses enfants bénéficiaires par exemple, les abattements n’étant plus les mêmes après 70 ans, il perdra une partie des avantages successoraux.
Si cette clause correspond à ce que vous recherchez et que vous souhaitez désigner « votre conjoint » comme bénéficiaire, il peut être intéressant d’ajouter « non divorcé et non séparé de corps » ce qui peut éviter des méprises en cas de rupture.
Si vous souhaitez laisser plus de latitude au conjoint bénéficiaire, quelles options s’offrent à vous ?
La clause démembrée
Rappelons que le démembrement de propriété est une division du droit de propriété entre le nu-propriétaire (qui possède le bien) et l’usufruitier (qui a le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les fruits). Généralement, au décès, de l’usufruitier le démembrement prend fin et la pleine propriété revient au nu-propriétaire.
Dans le cas d’un bien « consommable » (comme un capital et donc un contrat d’assurance-vie) il s’agit d’un quasi-usufruit. L’usufruitier peut disposer du capital comme il le souhaite, cependant au terme du démembrement, il doit restituer au nu-propriétaire une somme en principe équivalente au capital de départ. Le nu-propriétaire détient une créance de restitution.
Le démembrement de la clause bénéficiaire permet de réaliser une double transmission, par exemple en désignant son conjoint en tant qu’usufruitier et ses enfants en tant que nus-propriétaires.
Au décès de l’assuré-vie, le conjoint reçoit l’usufruit du contrat, il peut disposer des fonds comme il le souhaite et n’a aucun droit à payer. En effet depuis la loi TEPA de 2007, le conjoint marié (ou partenaire pacsé désigné par testament) est exonéré de droits de succession.
Les enfants nus-propriétaires bénéficieront de l’abattement fiscal de l’assurance-vie et d’un taux de prélèvement favorable sur la valeur de la nue- propriété. La valeur de la nue-propriété dépend de l’âge de l’usufruitier.
Au décès du conjoint survivant, les enfants récupéreront le capital initial en pleine propriété. En cas d’utilisation par le conjoint d’une partie des fonds, cette somme sera récupérée sans aucun droit de succession par les enfants au moment de la succession.
La clause bénéficiaire démembrée permet au conjoint de jouir comme il l’entend des capitaux, tout en créant un abattement supplémentaire pour les enfants le jour du décès du conjoint survivant.
Monsieur X – titulaire d’un contrat d’assurance-vie d’une valeur de
400 000€ où les bénéficiaires désignés sont son épouse en tant qu’usufruitier et ses deux enfants en tant que nus-propriétaires – décède à l’âge de 65 ans.
Madame est âgée de 64 ans au moment du décès. Selon le barème ci-dessus, la valeur de l’usufruit représente 40% de la valeur du capital et la nue-propriété 60%.
L’épouse aura la jouissance de la totalité de la somme sans avoir à s’acquitter de droit de succession. Chacun des enfants doit payer des droits sur sa part en nue-propriété. (400 000€ * 60% = 240 000 € / 2 = 120 000€).
Chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500€ sur le capital reçu. Pour un couple usufruitier et nu-propriétaire, l’abattement est attribué selon la clé de répartition de la propriété.
Chaque enfant pourra donc jouir d’un abattement de 152 500 * 60% soit 91 500€. L’abattement déduit (120 000€ – 91 500€ = 28 500€) le prélèvement de 20% s’applique. Chaque nu-propriétaire doit s’acquitter d’un impôt de 5 700€.
Au décès du conjoint survivant, la pleine propriété se reconstitue et les enfants récupèrent le capital initial sur la succession du second parent décédé, sans aucune incidence fiscale et sans aucun droit de succession supplémentaire.
Au moment du décès de l’épouse, son patrimoine s’élève à 600 000€. Les enfants bénéficient chacun de l’abattement légal de 100 000€, mais doivent également chacun récupérer leur part sur les 400 000€ en pleine propriété. Chaque enfant ne paiera donc pas de frais de succession (600 000€ / 2 = 300 000€ – 100 000€ – 200 000€ = 0€). Sans clause démembrée, chacun des enfants aurait payé des droits de mutation sur 200 000€.
La clause bénéficiaire à options
Cette clause offre la possibilité au bénéficiaire de n’accepter qu’une partie du capital. La part qui n’est pas acceptée revient alors aux bénéficiaires de second rang. Une grande souplesse est ainsi offerte au bénéficiaire pour adapter la transmission à ses besoins effectifs au moment du dénouement du contrat. Le bénéfice du contrat est ainsi réparti en « lots » prédéfinis dont le bénéficiaire détient la clé.
« Ma conjointe peut choisir entre 100%, 75%, 50%, 25% ou 0%. Le choix de l’option devra être choisi dans un délai d’un mois maximum. La part du bénéfice non retenue
par ma conjointe bénéficiera à mes deux enfants vivants ou représentés à parts égales, à défaut mes héritiers en proportion de leur part héréditaire »
Le conjoint a donc le choix, selon ses besoins et les besoins des bénéficiaires de second rang de disposer du pourcentage de son choix. Une fois son choix acté, le solde revient à part égale aux enfants. Dans ce cas, les enfants seront considérés comme des bénéficiaires de premier rang et pourront bénéficier des abattements prévus dans le cadre de l’article 990 I du CGI (abattement global de 152 500€ par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans).
Monsieur Y – titulaire d’un contrat d’une valeur de 400 000€ – a opté pour la clause à option citée ci- dessus. Il décède à l’âge de 69 ans laissant derrière lui son épouse et ses deux enfants.
Son épouse décide de n’accepter que 25% du bénéfice du contrat, soit 100 000€. Les deux enfants deviennent alors bénéficiaires de 75% du capital soit 300 000€.
L’abattement de 152 500€ s’appliquant à chaque bénéficiaire, aucun ne paiera de droit de succession sur le capital transmi.
Les compagnies d’assurance étaient à une époque assez réticentes face à ces clauses, la part revenant aux bénéficiaires de second rang pouvant être qualifiée de donation indirecte. L’administration fiscale a cependant tranché (réponse ministérielle Malhuret du 22 Septembre 2016) en confirmant l’absence de donation indirecte lors de la mise en pratique d’une clause bénéficiaire à options.
La clause bénéficiaire offre de nombreuses possibilitées et ne doit ainsi pas être rédigée à la légère. Nous pouvons vous accompagner dans la rédaction de cette clause si particulière et vous permettre d’optimiser la transmission de votre patrimoine. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre conseiller WeSave afin d’obtenir une évaluation détaillée de votre situation.
