La fin de l’année rime pour certains avec optimisation fiscale. Un outil très apprécié des épargnants est le Plan Épargne Retraite. Complètement reconfiguré en fin d’année dernière, le PER offre plus de souplesse que son prédécesseur, le PERP. Cependant, deux versions sont disponibles à la commercialisation : le Plan Épargne Retraite Assurance et le Plan Épargne Retraite Compte-titres. Quelles sont les différences et comment choisir ?
Un horizon commun
Le PER, qu’il soit de type Assurance ou Compte-titres poursuit un même objectif : la préparation de la retraite. Même si dans sa nouvelle formule les possibilités de déblocage anticipé sont plus souples (achat de résidence principale ou accident de la vie), les sommes versées sur le PER sont, en principe, bloquées jusqu’au départ à la retraite.
Les versements bénéficient du même régime fiscal. Lorsque vous alimentez un PER individuel, vous pouvez opter pour la déductibilité des versements de votre revenu imposable (dans la limite de certaines conditions).
Au moment du départ à la retraite les conditions restent également les mêmes : vous pouvez choisir entre une sortie en rente (avec ou sans réversion), une sortie en capital, ou combiner sortie en rente et en capital.
Une gestion pilotée de votre épargne
La gestion pilotée sera choisie par défaut dans un PER, qu’il soit de type Assurance ou Compte-titres. La loi PACTE (Article L.224-2) indique, en effet, que «sauf décision contraire et expresse du titulaire, les versements sont affectés selon une allocation de l’épargne permettant de réduire progressivement les risques financiers pour le titulaire». La gestion pilotée est donc une stratégie d’investissement tenant compte de l’horizon de placement. La part investie dans des actifs risqués diminue progressivement à mesure que la date de la retraite approche, privilégiant des actifs moins risqués.
L’épargnant pourra cependant choisir entre plusieurs profils de gestion, selon son appétence au risque (prudent, équilibré ou dynamique).
Il est également possible de renoncer à la gestion pilotée dans les deux types de PER afin d’opter pour une gestion libre, l’épargnant choisissant alors ses supports d’investissements dans l’univers disponible. Il n’y aura dans ce cas aucune sécurisation automatique de l’épargne.
Le fonctionnement des deux types de PER paraît jusqu’ici semblable, alors ou diffère-t-il ?
L’accessibilité au Fonds Euros
Les fonds disponibles dans la gestion de votre PER que ce soit un PER Assurance ou Compte-titres dépendent du contrat choisi et de son univers d’investissement. Les supports autorisés dans la gestion sont quasiment identiques, quel que soit le type de PER choisi, à l’exception du Fonds Euros.
En effet, le fonds Euros est exclusivement disponible dans les PER Assurance. Le Fonds Euros, bien que moins rémunérateur ces dernières années, présente l’avantage d’être garanti en capital. Il est donc un parfait support pour la sécurisation des capitaux dans la perspective du départ à la retraite.
Dans un PER Compte-titres, la sécurisation des gains pourra se faire en investissant sur des supports monétaires ou obligataires. Cependant, la période de taux bas que nous traversons rend leurs rémunérations quasi-nulles, voire légèrement négatives, et ils ne présentent aucune garantie en capital.
Les frais du contrat
La structure de frais ne sera pas la même si vous choisissez un PER Assurance ou Compte-titres.
En général, dans un PER Compte-titres, les souscriptions aux supports font l’objet de frais de souscription. Les arbitrages entre les supports seront également soumis à des frais de vente et d’achat. Enfin, des droits de garde seront prélevés tous les ans (fixes ou graduels, selon le montant de l’épargne).
Dans un PER Assurance, les versements sont soumis à des frais d’entrée sur le contrat et peuvent faire l’objet de frais d’arbitrage. Le contrat fera également l’objet de frais de gestion annuels, représentant un pourcentage de l’épargne investie.
Les options disponibles
L’assureur peut proposer des options de prévoyance dans son PER Assurance. Ces options peuvent être incluses ou optionnelles (et donc payantes).
Ces options peuvent prendre plusieurs formes, mais sont essentiellement tournées vers la prévoyance en cas de décès ou d’accident de la vie (par exemple versement d’une rente éducation à un enfant mineur en cas de décès, garantie en cas d’invalidité, prise en charge des cotisations en cas de perte d’emploi…).
Ces options ne sont pas disponibles dans le PER Compte-titres.
Les fonds de garantie
Dans le cas où l’assureur ou bien le gestionnaire d’actifs du Plan Épargne Retraite ferait faillite, un fonds de garantie a été mis en place pour protéger l’épargne investie.
Dans le cas d’un PER Assurance, il s’agit du Fonds de Garantie Assurance. Ce fonds garantit une indemnisation jusqu’à 70 000€. Cette garantie s’étend cependant à tous les contrats détenus par l’épargnant chez l’assureur. Les contrats d’assurance-vie et de capitalisation sont donc également compris dans le calcul du plafond de l’indemnisation. Un épargnant titulaire d’un contrat d’assurance-vie et d’un PER valorisés respectivement 65 000€ et 75 000€ chez le même assureur ne sera par exemple indemnisé qu’à hauteur de 70 000€.
Dans le cas d’un PER Compte-titres la garantie applicable est celle des Comptes de dépôts. Cette garantie intervient à hauteur de 100 000€, mais concerne tous les comptes de dépôts ouverts auprès de l’établissement bancaire (comptes courants, livrets, PEL, PEA…).
Il convient, avant de choisir votre PER, de vous assurer de la solidité de la compagnie d’assurance ou de la banque derrière votre contrat.
La fiscalité en cas de décès
En cas de décès avant le départ à la retraite, la fiscalité des capitaux transmis diffère selon le type de contrat.
Dans le cas d’un PER Assurance, la fiscalité est assimilable à celle de l’assurance-vie. Il conviendra donc de désigner un (ou plusieurs) bénéficiaires.
La fiscalité applicable dépend de l’âge de l’assuré au moment du versement des primes.
Pour les primes versées avant 70 ans, les bénéficiaires désignés profitent chacun d’un abattement fiscal de 152 500€ (Article 990 I du Code général des impôts). Au-delà de cette somme, les fonds n’intègrent toujours pas la succession, mais ils sont taxés à 20% pour les 700 000€ suivants, puis à 31,25%.
Ces règles s’appliquent pour chaque couple assuré/bénéficiaire. Les primes versées par l’assuré après ses 70 ans n’offrent aux bénéficiaires qu’un abattement global de 30 500€ (Article 757 B du Code général des impôts). Cet abattement est donc réparti entre les bénéficiaires selon la part qui leur revient.
Lorsque plusieurs contrats ont été souscrits, ils sont réunis, et l’abattement est réparti entre les différents contrats.Le capital restant réintégrera la succession et sera taxé selon les règles successorales en vigueur. Cependant, cela ne concerne que le capital, les intérêts sont exonérés.
Dans le cas d’un PER Compte-titres, les fonds intègrent en totalité l’actif successoral et sont soumis aux droits de succession dans les conditions de droit commun (abattements selon le degré de parenté et barème fiscal en vigueur au moment de la succession).
Il est important de rappeler que le conjoint est, dans tous les cas, exonéré de droit de succession. Le PER Assurance présente donc des avantages en termes de garantie et de succession, le PER Compte-titres quant à lui peut permettre une gestion plus dynamique et des frais moins importants sur la durée. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre conseiller WeSave afin de bénéficier d’un accompagnement dans la préparation de votre retraite.
